Vos obligations

 

- Les accessoires de levage doivent faire l'objet d'une vérification générale périodique dans un délai ne dépassant pas 12 mois, en France.

 

Nous vous mettons ici en garde sur cette notion de périodicité.

 

Il est communément admis que le délai entre deux vérifications est invariablement de 12 mois, cela est inexact !

 

Nous vous invitons à consulter l'article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004 (lien dans la page "textes") qui, en substance, précise :

 

"Les accessoires […] doivent […] être soumis tous les douze mois à une vérification […] ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant […]"

 

Nous vous invitons à consulter les notices d'emploi des fabricants pour connaitre la teneur de leurs instructions.

 

Certains fabricants, que nous pouvons porter à votre connaissance, réclamant des contrôles visuels à 6 mois, 3 mois, mensuellement !

 

Assortis, éventuellement, de contrôles de l'accessoire ou du composant par magnétoscopie, ressuage ou mise en charge selon des périodicités annuelles, bi ou triennales.

 

Attention, il peut y avoir plusieurs niveaux de "fabricants" dans le processus de constitution de certains accessoires, tels que les élingues en chaînes par exemple :

- fonderies (ayant conçu les composants)

- assembleurs (ayant réalisé le montage)

sachant que, sauf cas particulier, les instructions des fonderies s'imposent à l'assembleur, et, de fait, à l'utilisateur.

 

L'absence ou l'omission de transmission d'informations ne vous déresponsabilise en aucun cas !

 

 

- L’utilisateur de l'accessoire a toujours l’obligation de faire contrôler l'accessoire avant sa mise en service.

 

Procédure rarement effectuée, vous êtes toutefois tenu selon les articles 7, 16, 17, 18 de l'arrêté du 1er mars 2004 (lien dans la page "textes") à effectuer un examen d'adéquation lors de la mise ou remise en service de l'accessoire.

 

Tout comme la vérification périodique, le manquement à cet examen peut être retenu contre vous.

 

Nous vous invitons par ailleurs à devancer cette obligation, en croisant votre cahier des charges aux études de votre fournisseur.

 

 

- Conserver les documents de l'accessoire

 

Un accessoire doit être livré avec certains documents (voir la page consacrée) que vous devez conserver et tenir à disposition des autorités et des organismes habilités à contrôler.

 

Si vous n'avez pas ces documents, demandez en copie à votre fournisseur, car en leur absence votre accessoire est tout simplement "non conforme".

 

 

 

 

 

 

 

 

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