Assistance et Service en Accessoires pour la Manutention, l'Industrie et la Sécurité Vérification Générales Périodiques des accessoires de levage assistance et service en accessoires pour la manutention, l'industrie et la sécurité des charges et des personnes

Textes de références disponibles sur :

 

En orange liens vers les textes

 

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

 

 

 

Articles du Code du travail :

 

L4711-1 à L4711-5

 

R4312-1 et R4312-2

 

R4323-22

 

R4323-23 à R4323-27

 

R4323-28

 

R4535-7

 

R4721-11

 

 

 

 

http://eur-lex.europa.eu/

 

Directive « Machines » 2006/42/CE  transposée en droit français par le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008.

 

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