Les documents

 

Vous devez être en possession des éléments suivant :

 

 

 

- Déclaration "CE" de conformité

 

 

Celle-ci répond à certaines règles édictées dans la directive "Machine" (voir ci-dessous).

 

Vous devez l'exiger, son manquement entraîne de facto la non-conformité de votre accessoire.

 

Un bon de livraison, ou une facture, faisant office de déclaration, n'est pas légal.

 

Prenez garde, sur certaines élingues textiles, sur lesquelles la déclaration se présente sous la forme d'une étiquette attachée à l'accessoire.

 

Une liste non exhaustive du contenu de cette déclaration :

 

- être établie en lettres capitales

 

- dans l'une des langues officielles de l'état membre dans lequel l'accessoire est mis sur le marché (en français pour la France)

 

- être incluse dans la notice d'instruction, ou être établie sous forme d'un document distinct et séparé (auquel cas la notice d'instruction doit comporter une copie)

 

- préciser qu'elle satisfait à l’ensemble des dispositions pertinentes de la directive

 

- mentionner les informations relatives au fabricant, son mandataire, la personne autorisée à constituer le dossier technique et celle ayant reçu pouvoir de rédaction.

 

- la description et l’identification de la machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série

 

- le lieu et la date de la déclaration

 

 

 

- Notice d'utilisation

 

Elle est obligatoire, et répond également à des règles précises issues de la directive "Machine".

 

Il est impératif d'en prendre connaissance, pour connaitre les restrictions d'emplois et les périodicités de contrôles.

 

 

 

- Rapport d'examen d'adéquation

 

Consigné également dans vos registres, cet élément fait foi de l'examen obligatoire du même nom (voir l’arrêté du 1er mars 2004).

 

 

 

- Rapport de vérification générale précédent

 

Il prouve du suivi réglementaire de l'accessoire et de son bon état de conservation.

 

Un rapport effectué hors des périodicités réclamées par le fabricant, ou l'absence de rapport précédent, nécessite une vérification de remise en service de l'accessoire, avec les contrôles qui en découlent (voir l’arrêté du 1er mars 2004), ou une non-conformité le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

 

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